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Fiche signalétique


CC en Pays Saint-Pourcinois
(N° SIREN : 240300699)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Pourçain-sur-Sioule
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/11/2002
Date d'effet 01/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bernard COULON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 29, rue Berthelot
Distribution spéciale BP 56
Code postal - Ville 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Téléphone 04 70 47 67 20
Fax 04 70 47 55 09
Courriel aduffaut-stpourcaincommunaute@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 492
Densité moyenne (hab/km²) 37,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Elimination des déchets ménagers et des déchets assimilés.
Valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés.
- Partenariat avec l'ONF pour la mise en valeur de la rivière Allier et des forêts domaniales. - Soutien au développement éolien : étude préalable en vue de la création d'une zone de développement éolien (ZDE).
- Etude de faisabilité pour la création d'une maison pluriprofessionnelle de santé communautaire. - Construction, aménagement, entretien et gestion de maison pluriprofessionnelle de santé communautaire
- Gestion d'un service d'assistance administrative et de coordination de l'action gérontologique et gestion d'un service de portage de repas à domicile. - Actions en faveur de la jeunesse à l'exception de la petite enfance et de l'accueil périscolaire (pour les écoles maternelles et primaires).
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (défini)
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire (défini)
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté: - Octroi d'aides indirectes aux entreprises, y compris sous la forme de construction, acquisition et mise à disposition de bâtiments industriels, cession de terrains à bâtir, octroi de garanties d'emprunts. - Octroi, dans les conditions prévues par la loi,d'aides directes ayant pour objet la création ou l'extension d'activités économiques. - Animation et promotion économiques du bassin d'emplois de l'aire intercommunale saint-pourcinoise. - favoriser l'implantation d'activités économiques concourantes au développement du site de Villemouze.
- Etude, construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels déclarés d'intérêt communautaire (défini). - Participation ou organisation d'activités ou de manifestations culturelles dont le rayonnement s'étend sur au moins un quart des communes membres de la communauté. - Participation à l'édition d'un journal du Pays.
- Etude, construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs déclarés d'intérêt communautaire (défini). - Contrôle de la conformité aux règles de sécurité des bâtiments et équipements sportifs communaux. - Participation ou organisation d'activités ou de manifestations sportives dont le rayonnement s'étend sur au moins un quart des communes membres de la communauté. - créer une véritable coopération intercommunale dont l'objectif principal sera de permettre l'aménagement et l'extension des structures sportives et de loisirs existantes dans l'aire d'influence de la piste de karting de Villemouze, située sur la commune de Paray-sous-Briailles et ce, dans une volonté commune de voir s'y développer un complexe sportif.
Mise en place d'études et d'activités immatérielles, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, en faveur des activités scolaires et périscolaires des enfants, déclarées d'intérêt communautaire (défini)
Etude, construction, aménagement, entretien et gestion de centres de loisirs d'intérêt communautaire (défini)
Création et gestion de Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (défini)
Constitution de réserves foncières et acquisition de biens meubles et immeubles dans le cadre des compétences de la Communauté.
Gestion et organisation d'un service régulier de transports publics de voyageurs d'intérêt local sur délégation du conseil général de l'Allier et s'inscrivant dans le cadre du schéma départemental de transport collectif des voyageurs de l'Allier
- Etudes et actions en faveur du développement rural : aides financières en faveur de la rénovation des cabanes de vigne situées sur le territoire communautaire.
- Instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol pour les communes décentralisées en matière d'urbanisme.
- Accueil, informations et promotions touristiques par la création d'un Office du tourisme intercommunal et actions de promotion. - Etudes, réalisations et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire (défini). - Réalisation et promotion d'un réseau de randonnées pédestres, VTT et équestres, validé par le SM d'Aménagement Touristique du Bassin de Sioule. - Diagnostic et suivi annuel concernant le bon état des chemins de randonnées, validés par le SMAT du Bassin de Sioule, ainsi que l'entretien de sentiers listés. - Organisation et promotion de la circulation sur la rivière Sioule. - Conduite d¿étude, animation et élaboration du programme opérationnel dans le cadre de la première phase d¿un contrat territorial pour la préservation de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du territoire du SMAT (Sioule, Bouble et Andelot) en adéquation avec les orientations 2009/2013 du conseil général de l¿Allier déclinées dans les documents de référence « assainissement », alimentation en eau potable » et « milieux aquatiques ».
Politique du logement et du cadre de vie : - Mise en place et gestion d'un observatoire de l'habitat (études et conseils en matière de logement). - Actions de soutien à l'amélioration de l'habitat : versement de primes incitatives
Politique du logement social d'intérêt communautaire (non défini): - Mise en place et gestion d'un observatoire de l'habitat (études et conseils en matière de logement).
Action, par des opérations d'intérêt communautaire (défini), en faveur du logement des personnes défavorisées.
Elaboration et mise en place de programmes ou opérations programmées d'amélioration de l'habitat intercommunales en milieu rural.
Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines publics et privés de la communauté de communes.
Fin de l'opération sous mandat de restructuration de la caserne de sapeurs pompiers de St Pourçain sur Sioule
- Actions nécessaires (aménagement et gestion de terrains intercommunaux) à l'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental d'aires d'accueil des gens du voyage.
- participation et mise en place de chantiers d'insertion. - La communauté réalise les acquisitions, les ventes et les locations nécessaires à l'exercice de ses compétences. En outre, elle passe avec tout autre collectivité ou organisme les conventions nécessaires à l'exercice de ses compétences.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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