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Fiche signalétique


CC du Bassin de Gannat
(N° SIREN : 240300533)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gannat
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1999
Date d'effet 29/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme VERONIQUE POUZADOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, place Fresnaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03800 Gannat
Téléphone 04 70 90 10 38
Fax 04 70 90 09 10
Courriel communaute-bassin-gannat@caramail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 238
Densité moyenne (hab/km²) 62,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de travaux d'entretien et de régularisation, dans les conditions des articles L 151-36 et suivants du Code Rural, des rivières suivantes : l'Andelot et son bassin versant Actions de valorisation, de protection et d'entretien, animation et acquisitions foncières dans les espaces naturels d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire : - les coteaux calcaires des communes de Gannat, Mazerier, Saulzet et Jenzat, tels que délimités sur la carte annexée aux présents statuts. Les quatre sites sont inscrits dans le schéma départemental des espaces naturels sensibles. Soutien au développement de l'éolien : étude préalable en vue de la création de zones de développement de l'éolien (ZDE). - Conduite d'étude, animation et élaboration du programme opérationnel dans le cadre de la première phase d'un contrat territorial pour la préservation de la ressource en eau et la restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants du territoire communautaire (Sioule, Andelot), en adéquation avec les orientations 2009/2013 du Conseil Général de l'Allier déclinées dans le document de référence "Milieux aquatiques". Gestion des milieux aquatiques (études et travaux) : étude, entretien et aménagement des cours d'eau, plan d'eau et milieux aquatiques tels qu'ils sont définis dans le cadre du contrat territorial du bassin versant de la Sioule et des ses affluents (programme d'actions 2014-2018).
Relais Assistantes Maternelles
Haltes garderies
Création, réalisation, gestion et promotion de zones d'activités commerciales, artisanales et industrielles d'intérêt communautaire (défini) assorties d'une taxe professionnelle de zone.
- Création, gestion et promotion d'ateliers-relais sur les zones d'intérêt communautaire (défini). - Politique d'accueil d'activités dans les zones d'intérêt communautaire (défini): aides directes et indirectes, (limitées aux compétences reconnues aux collectivités locales dans le domaine de l'action économique) - Aides à la rénovation des commerces et de l'artisanat et aide au maintien du dernier petit commerce d'une commune sur l'ensemble du territoire de la commmunauté (dans le respect de la législation et de la réglementation relatives aux interventions économiques des collectivités locales), notamment : actions d'animation et d'accompagnement auprès des associations de commerçants et d'artisants ; soutien à des actions commerciales communautaires ; mise en place d'une opération collective de modernisation en lien avec la Chambre des Métiers. - Organisation et gestion de manifestations et d'animations pour la promotion du tissu économique sous la condition d'être reconnue d'intérêt communautaire (défini). - Appui et accompagnement des politiques publiques destinées à favoriser l'insertion et l'emploi des personnes en difficulté, notamment : mise en place de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire
Charte intercommunale de développement et d'aménagement : - Elaboration d'un document de référence - Etude, conduite et évaluation des actions programmées annuellement par le comité de pilotage
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (défini)
Actions favorables au développement touristique notamment : - Réalisation et promotion d'un réseau de randonnée pédestre, de VTT et équestres - Diagnostic et suivi annuel concernant le bon état des chemins de randonnée, labellisés par le SMAT du Bassin de Sioule, ainsi que l'entretien des futurs sentiers dont la liste est annexée aux statuts - Organisation et promotion de la circulation sur la rivière Sioule - Etude, réalisation et gestion d'équipements touristiques à l'exception des campings, des gîtes ruraux, des chambres d'hôtes, des centres équestres - Accueil, information des touristes et promotion touristique du territoire communautaire - Aide à la création du centre européen de la paléontologie - Elaboration d'un circuit touristique sur les églises remarquables du territoire communautaire (conduite d'études touristiques, réalisation de panneaux touristiques, animation autour de ces églises, etc.); - Etudes sur les retombées économiques et touristiques du Centre européen de la Paléontologie et mise en oeuvre du programme d'actions. (Afin de garantir une cohérence du projet touristique de la communauté de communes, ces compétences pourront s'exercer en dehors de ses frontières géographiques, sur le territoire Val de Sioule - Val d'Allier, dans le cadre de conventions avec d'autres collectivités territoriales ou établissements publics, prévues par l'article 5.4 des statuts.
- Amélioration du parc immobilier : PIG, contrat régional d'amélioration de l'habitat - Mise en place d'un observatoire du logement (recensement de l'offre et de la demande) en lien avec les acteurs du territoire - Aide à la rénovation de façades selon les critères fixés par le conseil communautaire.
Mise en place d'un programme d'assistance à la réhabilitation de l'habitat ancien : il permet d'intervenir sur l'amélioration de l'habitat du secteur privé
Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la Communauté.
- Participation à l'élaboration d'une charte de développement d'un ou plusieurs Pays. La charte de développement du Pays doit être l'expression des intérêts économiques, culturels et sociaux de la communauté de communes. - Approbation de la Charte de développement du Pays, signature du Contrat de Pays avec les partenaires (Europe, Etat, Région, départements, EPCI et collectivités locales concernés) et mise en oeuvre des actions en faveur du développement local)
- Aide à la communication des produits culturels d'intérêt communautaire (défini)tel les manifestations et les expositions culturelles qui répondent aux critères et les publications dont l'objet a un lien direct avec les spécificités historiques et géographiques du territoire communautaire et produits par des auteurs du territoire communautaire (particulier ou association) - Gestion d'un service de fourrière au moyen des équipements propres à la communauté de communes ou par voie de convention avec un prestataire - Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la Communauté et les communes membres, la Communauté de communes et les collectivités territoriales ou leurs groupements ou tout autre organisme compétent dans le domaine concerné, la communauté de communes pourra exercer, pour le compte d'une ou plusieurs communes ou des collectivités territoriales ou leurs groupements ou tout autre organisme compétent dans le domaine concerné, toutes études, missions ou prestations de services ou de travaux. Les conditions d'exécution et de rémunération de ces prestations sont définies par la délibération du conseil communautaire n° 12 du 24 mars 2005.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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