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Fiche signalétique


CC Varennes-Forterre
(N° SIREN : 240300707)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Varennes-sur-Allier
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/11/2002
Date d'effet 01/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Roger LITAUDON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 rue de Vouroux
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03150 Varennes sur Allier
Téléphone 04 70 45 00 99
Fax 04 70 45 64 36
Courriel contact@cc-varennesforterre.fr
Site internet www.cc-varennesforterre.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 846
Densité moyenne (hab/km²) 38,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Traitement,élimination et valorisation
Etude, mise en ¿uvre et suivi d'une charte architecturale et paysagère sur le territoire communautaire. Aides aux communes pour la végétalisation de leurs espaces publics dans le cadre des préconisations de la charte architecturale et paysagère.
Création,réalisation, gestion et promotion de zones d'activités tertiaires, commerciales, artisanales, et industielles d'intérêt communautaire (défini)assorties d'une taxe professionnelle de zone. Elaboration et suivi des zones de développement de l'éolien (ZDE)
Actions de développement économique d'intérêt communautaire ¿ Création, suivi et animation d¿un «Observatoire de l¿économie locale» : actions de promotion économique, de prospection et d¿accueil d¿entreprises, d¿animation de l¿économie locale et de coordination économique à l¿échelle du Pays ¿ Création et gestion d¿immobiliers relais d¿intérêt communautaire. Sont d¿intérêt communautaire tout immobilier relais créé à compter du 1er janvier 2003 ¿ Favoriser l¿implantation d¿activités économiques concourant au développement du site de Villemouze. Cette compétence s¿exerce par adhésion au SIVOM de VILLEMOUZE, à compter du 1er janvier 2006. ¿ Création et gestion d¿un pôle emploi entreprise situé sur le territoire communautaire ¿ Accompagnement des politiques publiques destinées à favoriser l¿insertion et l¿emploi des personnes en difficulté ¿ Création et mise en location d¿une maison médicale pluridisciplinaire de santé.
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. - Créer une véritable coopération intercommunale dont l'objectif principal sera de permettre l'aménagement et l'extension des structures sportives et de loisirs existantes dans l'aire d'influence de la piste de karting de Villemouze.
- Création et animation d'un relais d'assistantes maternelles communautaire itinérant. - Création et gestion d'un espace multi-accueil petite enfance communautaire, Brin d'éveil.
- Soutien à l'animation culturelle d'intérêt communautaire (défini). Ne sont pas d'intérêt communautaire toutes participations à l'unique fonctionnement annuel d'associations culturelles.
Création, gestion et aménagement des ZAC d'intérêt communautaire (défini) à venir.
Constitution de réserves foncières d'intérêt communautaire (non défini) dans les limites des compétences de la communauté.
¿ Transport Mise en place et/ou coordination du transport pour favoriser l¿accessibilité aux services proposés par la communauté de communes et en liaison avec d¿autres territoires Mise en place et/ou coordination du transport à la demande pour favoriser l¿accès au territoire et aux services communautaires avec des possibilités de partenariats avec d¿autres collectivités.
- Etudes et prestations de services relevant des compétences de la communauté de communes, pour le compte d'une commune non mebre, d'un aytre EPCI ou toute autre collectivité territoriale. - Conclusion de conventions entre la communauté de communes et ses communes membres par lesquelles l'une d'elles confie à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. - Charte intercommunale de développement et d'aménagement : élaboration, suivi, évaluation et modification d'un document de référence précisant le projet communautaire.
¿ Actions de développement touristique local, avec des possibilités de partenariat avec d¿autres collectivités. ¿ Le Circuit des Eglises Arc en Ciel : promotion des Eglises romanes ou dites remarquables sur le territoire en collaboration avec des intercommunalités voisines dans le cadre du programme ¿¿circuit des églises arc en ciel¿¿ ¿ Coordination à la mise en place et au suivi de circuits et de sentiers de randonnées pédestres inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR) et des chemins équestres existants sur le territoire communautaire ¿ Création et gestion d¿un office de tourisme communautaire à compter du 1er janvier 2009 ¿ Animation, accueil et promotion touristique du territoire Varennes Forterre ¿ Dans le cadre du développement de l¿offre d¿hébergement touristique, accompagnement technique à la réalisation de gîtes ruraux ou d¿autres structures d¿accueil touristiques
- Réflexion et orientations relatives à la politique de l¿habitat - Mise en place des dispositifs en matière d¿amélioration de l¿Habitat - Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat. - Animation Habitat Varennes Forterre (conseil et montage de dossiers de financement en matière d¿amélioration de l¿Habitat). - Programme d¿intérêt général. - Adhésion à l¿ADIL.
- Politique du logement social d¿intérêt communautaire et actions par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées : ¿ Octroi d¿aides financières et de garanties d¿emprunts aux bailleurs sociaux à compter de 2003 (dans le respect de la législation et de la réglementation relative aux interventions des collectivités locales en la matière) La compétence communautaire, pour cette politique du logement social, ne s¿exerce que lorsqu¿au moins quatre logements sont concernés par opération immobilière. En deçà de ce seuil, la compétence sera communale. ¿ Création, aménagement et gestion d¿une résidence sociale pour jeunes située sur le territoire communautaire
Etude et mise en ¿uvre de la politique Pays de Vichy-Auvergne, en partenariat avec d'autres collectivités locales.
- Mise en place d'une signalétique ayant vocation à concourir à la mise en ¿uvre des compétences communautaires. -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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