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Fiche signalétique


CC du Pays de Lapalisse
(N° SIREN : 240300491)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lapalisse
Arrondissement Vichy
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1997
Date d'effet 20/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jacques DE CHABANNES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Boulevard de l'hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie BP 63
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03120 Lapalisse
Téléphone 04 70 99 76 29
Fax 04 70 99 33 53
Courriel contact@cc-paysdelapalisse.fr
Site internet www.cc-paysdelapalisse.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Assainissement non collectif

Population

Population totale regroupée 8 849
Densité moyenne (hab/km²) 26,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Service de portage des repas à domicile sur le périmètre géographique communautaire mais également hors périmètre sur demande expresse et dans le respect de la réglementation : service cohérent d'aide à la population et absence d'initiatives privées, application des règles prévues par le code des marchés publics et l'article L 5211-56 du CGCT Service de proximité à domicile aux personnes
Création, aménagement, entretien, promotion et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire (défini)
Création, aménagement, entretien, promotion et gestion de zones d'activités portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire (défini)
- Création, gestion et promotion d'ateliers-relais ; - Politique d'accueil d'activités :aides directes (limitées aux compétences reconnues aux collectivités locales dans le domaine de l'action économique) et indirectes, études, aides au conseil, mise à disposition de bâtiments industriels, immobilier d'entreprise. - Aide à la rénovation des commerces et de l'artisanat et aide au maintien du dernier petit commerce d'une commune sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes (dans le respect de la réglementation relative aux interventions économiques des collectivités locales). - Appui et accompagnement des politiques publiques destinées à favoriser l'insertion et l'emploi des personnes en difficulté.
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'installations sportives et de loisirs. - Entretien et gestion de la médiathèque communautaire de Lapalisse, de l¿unique bibliothèque transférée : celle de Saint Etienne-de-Vicq et mise en réseau avec les bibliothèques demeurant communales.
Organisation d'activités périscolaires en partenariat avec le milieu éducatif et les associations: CEL- accompagnement scolaire hors du temps scolaire - mise en place d'activités de loisirs et culturelles- organisation et gestion des centres de loisirs - garderies périscolaires organisées dans le seul cadre du centre de loisirs communautaire (dans les locaux du CLSH à Lapalisse, mis à disposition du SISCOL).
- Mise en place d'actions culturelles et d'animation: un calendrier annuel des manifestations sera établi en début d'année par la communauté de communes lors de la préparation des actions de la Charte intercommunale. - Organistation annuelle d'un "symposium des arts plastiques". - Organisation des événements culturels à destination de l'ensemble de la population communautaire exceptés les fêtes patronales, les foires, les feux d'artifice.
ZAC d'intérêt communautaire (défini) ; les ZAC intitiées, créées et réalisées par la communauté devront répondre aux conditions d'accueil des entreprises fixées pour les zones d'activités économiques communautaires
Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat (avec convention de mise à disposition des emprises foncières par les communes membres)pour les seuls programmes supérieurs à 10 logements.
Participation à des structures intercommunales rassemblant des communautés d¿agglomération, des communautés de communes et des communes dont l¿organisation actuelle est régie par la notion de PAYS, ou par une association de territoires concrétisée par convention. Création et gestion d'une plate-forme communautaire de services publics au sein du bourg-centre de Lapalisse.
- Charte intercommunale de développement et d'aménagement : élaboration d'un document de référence ; étude et conduite des actions programmées par le comité de pilotage. - Elaboration en concertation avec les autres partenaires d'une charte d'itinéraire 1 % paysage et développement et d'une charte locale section Périgny - St Pierre Laval : étude, recensement des actions et définition des opérations
Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire (défini) : elle concerne la voirie structurante communautaire ou présentant un intérêt majeur sur le plan touristique ou économique communautaire
Le président exerce le pouvoir de police intercommunal dans les conditions prévues par l'article L 5211-9-1 du CGCT. Il est chargé de recouvrer une redevance de stationnement instaurée sur le parking d'intérêt communautaire de lOffice de Tourisme de Lapalisse
- Mise en place d'actions de communication destinées à faire connaître le Pays de Lapalisse - Détermination par le conseil communautaire, dans le cadre de la charte intercommunale d'opérations d'aménagement, d'animation et de promotion touristiques. Ces actions de développement touristique seront exercées en concertation avec les autres EPCI susceptibles d'intervenir dans ces domaines - Elaboration d'un plan de développement du tourisme à l'échelle du territoire communautaire - Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements touristiques notamment : office de tourisme communautaire ; campings municipaux 2 étoiles minimum ; gîtes ruraux ; musée des véhicules industriels et agricoles anciens ayant circulé sur la RN 7 - Création et entretien de nouveaux sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT, y compris ceux existants sur les communes membres - Aide à la valorisation du patrimoine historique classé du domaine public
Programme local de l¿habitat (PLH) sur le périmètre géographique communautaire.
- Politique du logement d'intérêt communautaire : l'intervention communautaire concerne les programmes supérieurs à 10 logements. - Réalisation de lotissements de plus de 10 logements
Politique du logement d'intérêt communautaire (non défini)
- Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la Communauté de communes.
Acquisition et gestion de matériels de travaux publics en complément des moyens propres à chaque commune membre.
Mise en place d'un conseil communautaire des jeunes et réalisation des actions proposées par cette instance, sous réserve que la communauté de communes y soit favorable et qu'elles se situent dans le champ de ses compétences. La communauté de communes, dans la limite de ses compétences, pourra exercer pour le compte d'une commune membre ou non membre des études, missions ou gestions de services qui feront l'objet de facturation spécifique, sous réserve du respect de la concurrence des entreprises. - Création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire intercommunale basée à Lapalisse, ayant la possibilité d'intégrer une maison médicale de garde.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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