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Fiche signalétique


CC Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise
(N° SIREN : 240300640)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dompierre-sur-Besbre
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/06/2001
Date d'effet 01/06/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal VERNISSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 159, route de Vichy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03290 Dompierre/Besbre
Téléphone 04 70 34 57 06
Fax 04 70 34 53 62
Courriel cc.valdebesbre@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 617
Densité moyenne (hab/km²) 22,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection de l'environnement (réflexions sur la participation à la gestion des cours d'eau, participation au suivi des sites "Natura 2000").
Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles (RAM)
Dans les conditions fixées à l'article L 5214-16 du CGCT. Intérêt communautaire défini
Dans les conditions de l'article L 5214-16 du CGCT Intérêt communautaire non défini
- Encouragement au développement du tissu commercial et artisanal sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (dans le respect de la législation et de la réglementation relative aux interventions économiques des collectivités locales par la création, gestion et promotion d'ateliers-relais ; aides directes (limitées aux compétences reconnues aux collectivités locales dans le domaine de l'action économique) et indirectes, études, aides au conseil, mise à disposition de bâtiments artisanaux et commerciaux. - Aménagement du port de plaisance de Dompierre-sur-Besbre. - Appui et accompagnement des politiques publiques destinées à favoriser l'insertion et l'emploi des personnes en difficulté.
-Transformation, entretien et gestion de la piscine de Dompierre-sur-Besbre
- Construction (réhabilitation et extension) entretien et gestion de l¿Espace René Fallet qui comporte : 1/ la construction (réhabilitation et extension), l¿aménagement, l¿entretien et la gestion de la médiathèque tête de réseau à Jaligny/Besbre ; 2/ la mise en place et la gestion du bureau d¿information touristique (antenne de l¿office de tourisme communautaire) : accueil et information touristique ; 3/ la programmation et la mise en ¿uvre des expositions permanentes et temporaires René Fallet ; 4/ la mise en place, la gestion et l¿animation de la Résidence d¿auteurs ; 5/ l¿animation et la coordination de cette structure « Espace René Fallet »
Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est défini
Réserves foncières d'intérêt communautaire dans les limites des compétences de la communauté de communes Intérêt communautaire défini.
- Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra exercer, pour le compte d'une ou plusieurs communes, toutes études, missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique sous réserve du respect de la concurrence des entreprises et à la mise en place d'un budget annexe. - Charte intercommunale de développement et d'aménagement : élaboration d'une charte ; étude et conduite des actions dont la programmation est proposée annuellement par le comité de pilotage. - Réalisation d'une étude de faisabilité concernant le projet de la piscine de Dompierre sur Besbre - Réalisation d¿une étude de faisabilité sur l¿organisation des professions de santé libérales sur le territoire communautaire afin de déterminer l¿opportunité de la réalisation d¿une maison de santé pluridisciplinaire.
- Accueil, information, animation et promotion touristique pour l'aire géographique de la communauté de communes - Coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique sur le territoire intercommunal - Valorisation des prestations et produits touristiques issus de la zone communautaire - Etude, réalisation, gestion et entretien des équipements touristiques d'intérêt communautaire : sont considérés comme d'intérêt communautaire le musée rural de Beaulon ; la maison aquarium à Jaligny/Besbre et le Préhistorama à Chatelperron. - Actions favorables à la sauvegarde du patrimoine (acquisition et restauration du patrimoine bâti de caractère à vocation locative, artisanale ou touristique) et à l'aménagement des abords touristiques du canal, par maîtrise d'ouvrage ou aides financières ; - Création, gestion et entretien d'aires nouvelles de pique-nique, de camping cars et d'habitation légère de tourisme. Réalisation d'une signalisation touristique. - Ouverture, promotion et balisage de sentiers de randonnée. L'entretien de ces itinéraires est confié aux communes. - Dans le cadre de la gestion de l'Espace René Fallet, mise en place et gestion du bureau d'information touristique (antenne de l'office de tourisme communautaire) : accueil et information touristique.
- création d'hébergement temporaire pour personnes âgées.
Dans le cadre de la charte intercommunale de développement et d'aménagement et à partir des propositions du comité de pilotage de ladite charte: -Développer un projet de lutte contre les discriminations et exclusions socioprofessionnelles (élaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action), -favoriser l'implantation de logements sociaux, -adapter l'offre de logement pour les jeunes en situation d'intégration professionnelle en zone rurale.
Dans le cadre de la charte intercommunale de développement et d'aménagement et à partir des propositions du comité de pilotage de ladite charte: -Développer un projet de lutte contre les discriminations et exclusions socioprofessionnelles (élaboration et mise en oeuvre d'un plan d'action), -favoriser l'implantation de logements sociaux, -adapter l'offre de logement pour les jeunes en situation d'intégration professionnelle en zone rurale.
Dans le cadre de la charte intercommunale de développement et d'aménagement et à partir des propositions du comité de pilotage de ladite charte: -améliorer le parc immobilier,
- Maîtrise d'ouvrage, gestion et entretien des installations d'éclairage public sur les domaines public et privé de la communauté.
- Versements aux communes membres de fonds de concours d'intérêt commune dans les conditions définies par l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales, pour l'entretien des édifices d'intérêt architectural, historique ou touristique, dont la liste sera proposée par le comité de pilotage de la charte intercommunale de développement et d'aménagement et fera l'objet d'une validation par le conseil communautaire. - Favoriser par la dotation de solidarité versée notamment aux petites communes, la réduction des inégalité au sein de la communauté. - Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par conventions entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté de communes pourra exercer, pour le compte d¿une ou plusieurs communes, toutes études, missions ou gestion de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique sous réserve du respect de la concurrence des entreprises et à la mise en place d¿un budget annexe. - Aménagement rural, et en particulier, réflexions pour une meilleure maîtrise des terres agricoles et pour des actions en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs dans une démarche de qualité et dans un projet d'agriculture durable dans le respect des textes réglementaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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