Syndicat mixte à vocation multiple de la région minière
(N° SIREN : 240300749)
Données mises à jour le : 01/01/2023
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Doyet
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
28/04/1948
Date d'effet
28/04/1948
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Guy COURTAUD
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
1 route de Montluçon
Distribution spéciale
Code postal - Ville
03170 DOYET
Téléphone
04 70 07 70 52
Fax
04 70 07 76 41
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
assainissement
Population
Population totale regroupée
27 588
Densité moyenne (hab/km²)
27,69
Périmètres
Nombre total de membres : 46
Dont 44 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce, aux lieu et place de l'ensemble de ses membres, la compétence, obligatoire et totale, en matière d'eau potable au sens des articles L.2224-7 et suivants du CGCT, dans leur rédaction en vigueur à la date d'adoption des présents statuts, à savoir la production, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine, ainsi que le schéma directeur d'alimentation en eau potable.
Le syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la totalité de la compétence relative au service de l'assainissement collectif tel que défini par l'article L.2224-8 I et II du CGCT dans sa rédaction en vigueur à la date d'adoption des présents statuts.
Le syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la compétence relative au contrôle des installations d'assainissement non collectif tel que défini par l'article L.2224-8 III du CGCT dans sa rédaction en vigueur à la date d'adoption des présents statuts.
Conformément à l'article L.5211-56 du CGCT, le syndicat pourra, à titre accessoire et dans le respect des règles de la commande publique, intervenir, pour le compte de ses communes membres ou d'entités non membres, pour assurer l'installation, l'entretien courant, la réparation et le remplacement des bouches et poteaux d'incendie.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)