Fiche signalétique

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CA Montluçon Communauté

(N° SIREN : 200071082)

Données mises à jour le : 01/01/2023

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Montluçon
Arrondissement	Montluçon
Département	Allier
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Frédéric LAPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue des Conches
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP 3249
Code postal - Ville	03106 Montluçon Cedex
Téléphone	04 70 08 19 88
Fax	04 70 08 19 89
Courriel	cam@agglo-montlucon.fr
Site internet	www.agglo-montlucon.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	61 642
Densité moyenne (hab/km²)	163,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
03	Arpheuilles-Saint-Priest (210300075)	363
03	Désertines (210300984)	4 565
03	Domérat (210301016)	8 871
03	Lamaids (210301362)	234
03	La Petite-Marche (210302063)	168
03	Lavault-Sainte-Anne (210301404)	1 161
03	Lignerolles (210301453)	755
03	Marcillat-en-Combraille (210301610)	927
03	Mazirat (210301677)	291
03	Montluçon (210301859)	34 868
03	Prémilhat (210302113)	2 553
03	Quinssaines (210302121)	1 552
03	Ronnet (210302162)	175
03	Sainte-Thérence (210302618)	185
03	Saint-Fargeol (210302311)	197
03	Saint-Genest (210302337)	396
03	Saint-Marcel-en-Marcillat (210302444)	128
03	Saint-Victor (210302626)	2 134
03	Teillet-Argenty (210302790)	563
03	Terjat (210302808)	190
03	Villebret (210303145)	1 366

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat .
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- NTIC (Internet, câble...) Soutien au projet Très Haut Débit de la région Auvergne
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Construction et gestion des casernes de gendarmerie à Montluçon et Marcillat-en-Combraille. Gestion d'une fourrière pour véhicules. Accueil des animaux errants.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
03	SM intercommunal de collecte et de traitement d'ordures ménagères de la région montluçonnaise (250303294)	SM fermé	104 715
03	Syndicat mixte à vocation multiple eau et assainissement de la rive gauche du Cher (250303088)	SM fermé	29 811
45	Etablissement public Loire (254502008)	SM ouvert	4 034 863
03	SM des eaux de l'Allier (SMEA) (250301165)	SM ouvert	295 816
03	SM d'aménagement touristique du Val de Cher (250300803)	SM ouvert	67 268
03	Syndicat départemental d'énergie de l'Allier (SDE03) (250300233)	SM fermé	346 094
03	Syndicat mixte à vocation multiple de la région minière (240300749)	SM fermé	27 588
03	PETR du Pays de la vallée de Montluçon et du Cher (200051753)	SM fermé	108 897

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)

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