Syndicat mixte à vocation multiple eau et assainissement de la rive gauche du Cher
(N° SIREN : 250303088)
Données mises à jour le : 01/01/2023
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Huriel
Arrondissement
Montluçon
Département
Allier
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
23/02/1949
Date d'effet
23/02/1949
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Serge LAURENT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
4, rue du Moulin de Lyon
Numéro et libellé dans la voie
B.P. 5
Distribution spéciale
Code postal - Ville
03380 HURIEL
Téléphone
04 70 28 61 61
Fax
04 70 28 65 04
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
redevance d'assainissement
Population
Population totale regroupée
29 811
Densité moyenne (hab/km²)
41,45
Périmètres
Nombre total de membres : 18
Dont 15 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 6
Compétences exercées par le groupement
Etude, réalisation et exploitation d'un réseau d'alimentation et de distribution d'eau potable.
Le syndicat exerce aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la totalité de la compétence relative au service de l'assainissement collectif tel que défini par l'article L.2224-8 I et II du CGCT, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'adoption des présents statuts.
Le syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la compétence relative au service de l'assainissement non collectif tel que défini par l'article L.2224-8 III du CGCT, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'adoption des présents statuts.
Le syndicat exerce, aux lieu et place de ses membres lui ayant expressément transféré cette attribution, la totalité de la compétence relative aux eaux pluviales urbaines au sens de l'article L.2226-1 du CGCT. Le champ d'intervention du syndicat au titre de cette compétence sera défini au cas par cas, par accord entre le syndicat et le membre transférant cette compétence, en fonction des caractéristiques du service sur chaque territoire et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date du transfert.
Le syndicat exerce de plein droit, aux lieu et place de chacun de ses membres lui ayant transféré cette compétence, le service public de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) visé sous les articles L.2225-1 et suivants du CGCT. Le syndicat exerce cette compétence dans la limite des attributions susceptibles d'être dévolues aux syndicats mixtes.
Le SIVOM est autorisé à intervenir en tant que prestataire de service pour assurer à la demande des communes l'entretien, le contrôle, la pose et la dépose de poteaux et bouches d'incendie
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2023 – millésimée 2020)