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Fiche signalétique


CC du Pays de Chevagnes en Sologne Bourbonnaise
(N° SIREN : 240300756)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chevagnes
Arrondissement Moulins
Département Allier
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe CHARRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 30 route Nationale
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 03230 CHEVAGNES
Téléphone 04 70 42 48 37
Fax 04 70 43 14 80
Courriel comcom.chevagnes@wanadoo.fr
Site internet -

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 397
Densité moyenne (hab/km²) 19,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Etude pour la mise en valeur et la protection du patrimoine naturel et architectural
* création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles avec signature d'un contrat enfance. * Création et gestion d'un centre multi-accueil(accueil régulier et occasionnel des enfants) à l'exclusion des garderies périscolaires qui restent dans les compétences communales, et signature d'un contrat enfance et jeunesse.
Aménagement, entretien et gestion de toutes nouvelles zones d'activités commerciale, artisanale, tertiaire, industrielle, touristique, portuaire et aéroportuaire d'un seul tenant supérieures à 1000 m².
- Etude et mise en oeuvre d'un programme d'aménagement global à partir du canal latéral à la Loire
EQUIPEMENTS SPORTIFS : - Etude, mise en oeuvre et gestion de procédures contractuelles pour le développement des pratiques sportives. - Etude pour définir les besoins d'équipement pouvant concourir au bien-être de la jeunesse et de la population - La communauté sera compétente pour tous les nouveaux projets d'équipements sportifs AUTRES EQUIPEMENTS : - Acquisition de bâtiments ou de terrains pour la création et la gestion d'une maison de patrimoine, de salles d'exposition et du siège de la communauté de communes
COMMUNICATION ET PROMOTION : Accompagnement au renforcement et à la promotion de l'identité des communes de la communauté de communes notamment par des aides aux manifestations culturelles répondant à cet objectif.
Toutes les nouvelles zones d'aménagement concerté en vue de réaliser des zones d'activités commerciales, artisanales, tertiaires, industrielles, touristiques, portuaires et aéroportuaires d'un seul tenant supérieures à 1000m².
Notamment : - Réflexion et action pour une maîtrise raisonnée de l'agriculture (structure, qualité, environnement)- Actions en faveur de l'accueil en milieu rural
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement puis conduite des actions en découlant
- Versement aux communes membres de fonds de concours pour l'entretien des édifices d'intérêt architectural, historique ou touristique dont la liste sera établie ultérieurement. - Equipement et gestion de points d'informations tourisme au siège de la communauté et gestion des points annexes. - Création, gestion et entretien des sentiers de randonnée sur le territoire communautaire - Création, gestion et entretien d'aires d'accueil de camping cars.
Actions, par des opérations d'intérêt communautaire (défini) en faveur du logement notamment : -Aide financière au bénéfice des jeunes en situation d'intégration professionnelle en zone communautaire - Acquisition et aménagement de locaux pour personnes âgées et hébergement de familles d'accueil
d'intérêt communautaire (défini)
Etude et mise en oeuvre de programme d'amélioration et de réhabilitation de l'habitat
Gestion et entretien d'un minibus ; Gestion du patrimoine immobilier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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