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Fiche signalétique



Communauté de communes du Val de Rancure
(N° SIREN : 240400390)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Castellet
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/05/1994
Date d'effet 03/05/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Max BRUNEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Le Castellet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04700 LE CASTELLET
Téléphone 04 92 78 74 03
Fax 04 92 79 62 38
Courriel mairie.lecastellet@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 670
Densité moyenne (hab/km²) 7,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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