Fiche signalétique

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CC Sud 04

(N° SIREN : 240400473)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Sainte-Tulle
Arrondissement	Forcalquier
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/2002
Date d'effet	27/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Madame Dominique HERMITTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	04220 SAINTE TULLE
Téléphone	04 92 79 42 90
Fax	04 92 79 75 39
Courriel	cc.sud-04@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 139
Densité moyenne (hab/km²)	127,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
04	Corbières (210400636)	985
04	Pierrevert (210401527)	3 804
04	Sainte-Tulle (210401972)	3 350

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
04	SM d'études et de programmation de la région de Manosque (SMEPRM) (250400942)	SM fermé	44 656
04	SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence (250401221)	SM ouvert	137 948

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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