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Fiche signalétique



Communauté de communes de la Vallée du Jabron
(N° SIREN : 240400481)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Noyers-sur-Jabron
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2002
Date d'effet 23/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean-Michel LOPEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04200 NOYERS-SUR-JABRON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 364
Densité moyenne (hab/km²) 6,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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