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Fiche signalétique


SM de traitement des ordures ménagères du Sisteronnais (SMITOM)
(N° SIREN : 250400850)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sisteron
Arrondissement Forcalquier
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/1985
Date d'effet 22/07/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Marcel BAGARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sisteron
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04200 SISTERON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 732
Densité moyenne (hab/km²) 23,88

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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