Fiche signalétique

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Communauté de communes de Haute Bléone

(N° SIREN : 240400507)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Brusquet
Arrondissement	Digne-les-Bains
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/12/2003
Date d'effet	01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Jean-Marie BELTRANDO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	L'Arziéras
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	04420 LE BRUSQUET
Téléphone	04 92 35 69 00
Fax	04 92 32 57 15
Courriel	communautecommunes.bleone@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 836
Densité moyenne (hab/km²)	5,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
04	Archail (210400099)	7
04	Beaujeu (210400248)	161
04	Draix (210400727)	77
04	La Javie (210400974)	396
04	Le Brusquet (210400362)	1 024
04	Prads-Haute-Bléone (210401550)	171

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
04	SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères des Alpes de Haute-Provence (SYDEVOM) (250401221)	SM ouvert	147 352

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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