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Fiche signalétique



Communauté de communes Terres de Lumière
(N° SIREN : 240400523)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Annot
Arrondissement Castellane
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/2004
Date d'effet 01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Jean MAZZOLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Annot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04240 ANNOT
Téléphone
Fax
Courriel cc.terres.lumiere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 877
Densité moyenne (hab/km²) 9,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

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