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Fiche signalétique



CC du Haut-Champsaur
(N° SIREN : 240500330)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-Saint-Nicolas
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1993
Date d'effet 30/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe SIGNOURET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Diamant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 05260 SAINT JEAN SAINT NICOLAS
Téléphone 04 92 55 91 71
Fax 04 92 55 97 21
Courriel comcomhtchampsaur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 257
Densité moyenne (hab/km²) 9,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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