Fiche signalétique

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SIVOM de l'amenée d'eau de la source du Moulin de Rourebel

(N° SIREN : 240600064)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Penne
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/04/1967
Date d'effet	03/07/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Vincent GIOBERGIA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 PLace de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06260 LA PENNE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	567
Densité moyenne (hab/km²)	13,55

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Ascros (210600052)	149
06	La Penne (210600938)	309
06	Saint-Antonin (210601159)	109

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (obsolète)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 397 066

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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