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Fiche signalétique



Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ]
(N° SIREN : 250601879)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Vallauris
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/09/1989
Date d'effet 01/09/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Charles-Ange GINESY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SPACE ANTIPOLIS
Numéro et libellé dans la voie Porte 15
Distribution spéciale 2323 Chemin SAINT-BERNARD
Code postal - Ville 06225 VALLAURIS
Téléphone 04 92 96 92 92
Fax 04 92 96 92 96
Courriel sictiam@sictiam.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 397 066
Densité moyenne (hab/km²)

Périmètres

Nombre total de membres : 196
Dont 147 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 39 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 10 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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