Fiche signalétique

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CA de Sophia Antipolis

(N° SIREN : 240600585)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Antibes
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean LEONETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie d' ANTIBES
Numéro et libellé dans la voie	Cours Masséna
Distribution spéciale	BP 2205
Code postal - Ville	06606 ANTIBES cedex
Téléphone
Fax
Courriel	c.guidobaldi@agglo-sophia-antipolis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	179 551
Densité moyenne (hab/km²)	369,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Antibes (210600045)	76 580
06	Bézaudun-les-Alpes (210600177)	187
06	Biot (210600185)	9 353
06	Bouyon (210600227)	477
06	Caussols (210600375)	239
06	Châteauneuf-Grasse (210600383)	3 288
06	Cipières (210600417)	378
06	Conségudes (210600474)	83
06	Courmes (210600490)	99
06	Coursegoules (210600508)	472
06	Gourdon (210600680)	445
06	Gréolières (210600706)	553
06	La Colle-sur-Loup (210600441)	7 770
06	Le Bar-sur-Loup (210600102)	2 853
06	Le Rouret (210601126)	3 986
06	Les Ferres (210600615)	94
06	Opio (210600896)	2 184
06	Roquefort-les-Pins (210601050)	6 596
06	Roquestéron-Grasse (210601076)	76
06	Saint-Paul (210601282)	3 540
06	Tourrettes-sur-Loup (210601480)	4 207
06	Valbonne (210601522)	12 565
06	Vallauris (210601555)	28 204
06	Villeneuve-Loubet (210601613)	15 322

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets Ménagers [ UNIVALOM ] (250602133)	SM fermé	265 277
06	Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement du plateau de Valbonne[ SYMISA ] (250600012)	SM ouvert	199 480
06	Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d'Azur (200014801)	SM ouvert	319 813
06	Syndicat Mixte des Transports des Alpes-Maritimes [ SYMITAM ] (250602174)	SM ouvert	513 806
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 397 066

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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