Fiche signalétique

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Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement du plateau de Valbonne[ SYMISA ]

(N° SIREN : 250600012)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Valbonne
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	08/08/1972
Date d'effet	08/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean LEONETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2Centre Administratif
Numéro et libellé dans la voie	Place Joseph BERMOND
Distribution spéciale	Sophia-Antipolis BP 33
Code postal - Ville	06560 VALBONNE
Téléphone	04 92 94 59 80
Fax	04 92 94 59 97
Courriel	symisa@cica.fr ou robertsymisa@cica.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	199 480
Densité moyenne (hab/km²)	389,41

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Mougins (210600854)	19 929
06	Roquefort-les-Pins (210601050)	6 596

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
06	CA de Sophia Antipolis (240600585)	CA

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZ (180600017)
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (231300021)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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