Fiche signalétique

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SIVOM du Canton de Coursegoules

(N° SIREN : 240600130)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Coursegoules
Arrondissement	Grasse
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/1973
Date d'effet	29/05/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain ARZIARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	37 place Neuve
Numéro et libellé dans la voie	Le Saint Eloi
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06140 COURSEGOULES
Téléphone	04 93 59 10 28
Fax	04 93 59 10 28
Courriel	siv-cgles@sictiam.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 244
Densité moyenne (hab/km²)	11,66

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Bézaudun-les-Alpes (210600177)	187
06	Bouyon (210600227)	477
06	Cipières (210600417)	378
06	Conségudes (210600474)	83
06	Coursegoules (210600508)	472
06	Gréolières (210600706)	553
06	Les Ferres (210600615)	94

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte de l'Audibergue-Estéron-Cheiron [ SYMAEC ] (250602091)	SM fermé	5 078
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 397 066

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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