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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal Jeunesse et Sports la Colle-sur-loup / Saint-Paul
(N° SIREN : 250600608)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Colle-sur-Loup
Arrondissement Grasse
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/09/1965
Date d'effet 09/09/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian BERKESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LE CANADEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06480 La COLLE-SUR-LOUP
Téléphone 04 93 32 83 25
Fax 04 93 32 18 36
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 310
Densité moyenne (hab/km²) 661,40

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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