Fiche signalétique

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Syndicat Mixte des Stations du Mercantour

(N° SIREN : 250602059)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Etienne-de-Tinée
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/11/2001
Date d'effet	19/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Claude LEFEBVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	10 rue des communes de France
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	06660 SAINT-ETIENNE DE TINEE
Téléphone	04 93 72 29 23
Fax	04 93 02 40 73
Courriel	s.m.s.m@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	non déterminée
Densité moyenne (hab/km²)

Périmètres

Nombre total de membres : 1

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (220600019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée [ SICTIAM ] (250601879)	SM ouvert	1 397 066

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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