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Fiche signalétique


SIVOM du canton de VILLEFRANCHE-SUR-MER
(N° SIREN : 240600106)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Villefranche-sur-Mer
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/10/1964
Date d'effet 20/10/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. René VESTRI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue de l'Esquiaou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 128
Code postal - Ville 06230
Téléphone 04 93 81 06 60
Fax 04 93 81 75 50
Courriel jmsargenti@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 870
Densité moyenne (hab/km²) 819,13

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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