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Fiche signalétique


CC de la Vallée de l'Estéron
(N° SIREN : 240600502)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Roquesteron
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre-Guy MORANI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE ROQUESTERON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06910 ROQUESTERON
Téléphone
Fax
Courriel secretaire.ccve@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 992
Densité moyenne (hab/km²) 35,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
a. Gérer la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective b. Déléguer le traitement des déchets ménagers et déchets issus du tri sélectif au Syndicat Mixte d¿élimination des déchets (SMED) c. Déléguer la gestion des déchetteries provisoires ou définitives implantées sur le territoire communautaire au SMED
a. Gérer la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective b. Déléguer le traitement des déchets ménagers et déchets issus du tri sélectif au Syndicat Mixte d¿élimination des déchets (SMED) c. Déléguer la gestion des déchetteries provisoires ou définitives implantées sur le territoire communautaire au SMED
Protéger et entretenir l¿environnement par la mise à disposition de l¿équipe de la Brigade Verte selon un planning établi annuellement pour effectuer les missions de nettoyage, entretien et préservation des espaces verts communaux situés sur le territoire des communes de la communauté de communes. Mettre en cohérence les Plans de Protection contre les Risques Incendies (PPRI) des communes membres et mettre en ¿uvre les actions de protection à envisager grâce à l¿assistance technique de la Communauté de Communes
 Créer, entretenir et participer au fonctionnement des équipements et services sociaux, dont la mission ou l¿implantation révèle un caractère intercommunal : sont inclus dans cette catégorie les centres médico-sociaux administratifs de Gilette et Roquesteron ; le conseil communautaire se réserve la possibilité d¿ajouter par délibération modificative d¿autres équipements jugés à caractère intercommunal.  S¿inscrire dans le cadre du Pôle d¿Excellence rurale relatif à la télé-médecine et imagerie numérique  Mettre en place une politique intercommunale sociale par le biais de financement d¿études et d¿actions en faveur d¿une population spécifique : *étude de portage de repas à domicile en faveur des personnes âgées et/ou handicapées, *subvention de fonctionnement aux organismes chargés de l¿aide ménagère à domicile D¿autres études ou actions à portée sociale pourront être intégrées à cette compétence par délibération du conseil communautaire.
1 ) Zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire  Etudier et définir l¿implantation de zones d¿activité d¿intérêt communautaire, financer les aménagements en voirie et réseaux nécessaires.  Favoriser l¿accueil, l¿environnement et le maintien des entreprises sur les zones d¿activités d¿intérêt communautaire, Sont réputées d¿intérêt communautaire, les zones d¿activités répondant aux critères suivants : - Géographie : implantation sur le territoire d¿au moins une commune membre et desservie par une voie départementale - Activité : tous types - Nombre minimum d¿entreprises : 3 2 ) Soutenir les projets de développement agricole, artisanaux, commerciaux, industriels
1) Zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire  Etudier et définir l¿implantation de zones d¿activité d¿intérêt communautaire, financer les aménagements en voirie et réseaux nécessaires.  Favoriser l¿accueil, l¿environnement et le maintien des entreprises sur les zones d¿activités d¿intérêt communautaire, Sont réputées d¿intérêt communautaire, les zones d¿activités répondant aux critères suivants : - Géographie : implantation sur le territoire d¿au moins une commune membre et desservie par une voie départementale - Activité : tous types - Nombre minimum d¿entreprises : 3 2 ) Soutenir les projets de développement agricole, artisanaux, commerciaux, industriels
 financement de sorties pédagogiques pour les enfants scolarisés sur le territoire communautaire,  Adhérer à la mission locale communautaire et mettre en place un point d¿information et d¿orientation en faveur de l¿insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans.  création de crèche(s) intercommunale(s) : études, réalisation des travaux et fonctionnement
Sont réputées d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté situées sur le territoire communautaire et répondant à un enjeu à l¿échelle de la communauté de communes pour son développement ou le maintien d¿un bassin de vie ; les secteurs à enjeu intercommunal identifiés à ce jour sont situés : - sur les terrains du Plan de Roquesteron et Roquesteron-Grasse - sur le Bec de l¿esteron de Gilette
Constitution de réserves foncières à caractère économique, d¿habitat et touristique
 Participer à la mise en place d¿un service de transport à caractère intercommunal en liaison avec le conseil général, qui est compétent en la matière ; la communauté de communes est désignée comme organisateur de second rang pour la compétence des transports scolaires spéciaux mis en place sur son territoire.
Etudes et actions spécifiques à l¿aménagement du territoire favoriser une bonne organisation de l¿espace intercommunal à travers la participation à des réflexions sur l¿aménagement du territoire. Par le biais d¿études ou d¿actions spécifiques, la Communauté de communes souhaite s¿engager et coordonner diverses initiatives, dont elle prendra en charge le financement en lieu et place des communes membres, pour assurer l¿organisation et la cohérence de l¿aménagement de l¿espace intercommunal. Les initiatives relevant de cette compétence sont : - numérisation du cadastre Le Conseil Communautaire pourra décider par délibération d¿inclure d¿autres études ou actions spécifiques à l¿aménagement de l¿espace intercommunal.
Tourisme  Mettre en place une politique de développement touristique à l¿échelle de la communauté de communes à travers l¿appui financier au syndicat d¿initiative ainsi que la mise à disposition des locaux et du personnel  Participation sous forme financière et matérielle à des opérations structurantes engageant l¿ensemble du territoire communautaire sur un projet de développement touristique : adhésion au syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional des Préalpes d¿Azur, aide au financement d¿actions et outils promotionnels touristiques concernant l¿ensemble des communes membres (ex : foire de Nice, dépliants touristiques¿), pôle d¿excellence rurale axé sur la thématique tourisme et technologie
*Appui aux communes  Aider les communes à mettre en ¿uvre sur le plan administratif dans le cadre de la loi MOP leur projets et équipements et accepter le cas échéant la maîtrise d¿ouvrage déléguée  Mettre en place un service d¿appui au fonctionnement des communes (secrétariat) *Service communautaire de gestion technique  Prendre en charge l¿entretien et la consommation du service de l¿éclairage public (paiement des factures liées à l¿entretien et à la consommation de l¿éclairage public pour l¿ensemble des communes membres sur leur territoire).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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