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Fiche signalétique


CC des Vallées d'Azur
(N° SIREN : 240600569)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Puget-Théniers
Arrondissement Nice
Département Alpes-Maritimes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2001
Date d'effet 18/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Robert VELAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Services Publics
Numéro et libellé dans la voie Place Adolphe Conil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 06260 PUGET-THENIERS
Téléphone 04 93 05 02 81
Fax 04 93 05 18 05
Courriel ccvalleesdazur@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 993
Densité moyenne (hab/km²) 16,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Collecte des ordures ménagères élimination des déchets ménagers et assimilés.
gestion des déchetteries et de tri sélectif.
Gestion des aides à domicile et ¿uvres sociales
mise en place, gestion et développement de zones d¿activités intercommunales : Malaussène (l¿Ablé), Puget-Théniers (Gravas, Gralet, Condamine), Rigaud - Puget-Rostang (Plateau de Dina), Touët-sur-Var (Tournel / Souteiran).
mise en place, gestion et développement de zones d¿activités intercommunales : Malaussène (l¿Ablé), Puget-Théniers (Gravas, Gralet, Condamine), Rigaud - Puget-Rostang (Plateau de Dina), Touët-sur-Var (Tournel / Souteiran).
Construction des établissements scolaires de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire ainsi que des crèches. Frais de fonctionnement des cantines intercommunales. Financement des personnels ATSEM, CLSH et animation informatique. Contrats « Enfance » et « Temps libre » signés avec la CAF. Participation aux charges courantes et aux frais pédagogiques sous forme d¿un fonds de concours annuel aux communes ayant une école : ce fond sera proportionnel au nombre d¿élèves et au nombre d¿écoles de chaque commune.
Construction des établissements scolaires de l¿enseignement préélémentaire et élémentaire ainsi que des crèches. Frais de fonctionnement des cantines intercommunales. Financement des personnels ATSEM, CLSH et animation informatique. Contrats « Enfance » et « Temps libre » signés avec la CAF. Participation aux charges courantes et aux frais pédagogiques sous forme d¿un fonds de concours annuel aux communes ayant une école : ce fond sera proportionnel au nombre d¿élèves et au nombre d¿écoles de chaque commune.
mise en place, gestion et développement de zones d¿activités intercommunales : Malaussène (l¿Ablé), Puget-Théniers (Gravas, Gralet, Condamine), Rigaud - Puget-Rostang (Plateau de Dina), Touët-sur-Var (Tournel / Souteiran).
mise en place d¿une charte intercommunale de développement et d¿aménagement.
Politiques du logement : construction et gestion de logements liés à des investissements réalisés pour la C.C.V.A. au titre des compétences communautaires.
En outre, la Communauté de Communes pourra assurer les services aux communes suivants :  Secrétariat de mairie itinérant,  Agent d¿entretien intercommunal employé sur plusieurs communes,  Gestion des travaux d¿investissement en Délégation de Maîtrise d'Ouvrage,  Toute prestation pour le compte des communes.  Réalisation des travaux en délégation de maîtrise d¿ouvrage pour les communes et pour les établissements publics et syndicats mixtes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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