Fiche signalétique

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CU Nice Côte d'Azur (NCA)

(N° SIREN : 240600577)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté urbaine (CU)
Commune siège	Nice
Arrondissement	Nice
Département	Alpes-Maritimes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2008
Date d'effet	27/12/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Christian ESTROSI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc Phoenix
Numéro et libellé dans la voie	405, Promenade des Anglais
Distribution spéciale	B.P. 3087
Code postal - Ville	06202 NICE cedex 3
Téléphone	04 89 98 10 00
Fax	04 89 98 10 33
Courriel	info@agglo-nice.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	531 897
Densité moyenne (hab/km²)	1 158,54

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
06	Aspremont (210600060)	2 165
06	Beaulieu-sur-Mer (210600110)	3 763
06	Cagnes-sur-Mer (210600276)	49 548
06	Cap-d'Ail (210600326)	5 061
06	Carros (210600334)	11 666
06	Castagniers (210600342)	1 535
06	Coaraze (210600433)	739
06	Colomars (210600466)	3 263
06	Duranus (210600557)	171
06	Eze (210600599)	2 993
06	Falicon (210600607)	1 956
06	La Gaude (210600656)	6 848
06	Lantosque (210600748)	1 277
06	La Roquette-sur-Var (210601092)	951
06	La Trinité (210601498)	10 726
06	Levens (210600755)	4 677
06	Nice (210600888)	348 556
06	Saint-André-de-la-Roche (210601142)	4 889
06	Saint-Blaise (210601175)	951
06	Saint-Jean-Cap-Ferrat (210601217)	2 097
06	Saint-Jeannet (210601225)	3 723
06	Saint-Laurent-du-Var (210601233)	30 591
06	Saint-Martin-du-Var (210601266)	2 564
06	Tourrette-Levens (210601472)	4 779
06	Utelle (210601514)	703
06	Vence (210601571)	19 398
06	Villefranche-sur-Mer (210601597)	6 307

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, suppression, extension, translation des cimetières et sites cinéraires
- Crématorium
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
06	Syndicat Mixte des Transports des Alpes-Maritimes [ SYMITAM ] (250602174)	SM ouvert	1 043 871
06	Syndicat Mixte d'Etudes et de suivi du SCOT de l'agglomération de Nice Côte d'AZur [ SYMENCA ] (250602117)	SM fermé	539 524

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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