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Fiche signalétique


SIVOM de la Haute Vallée de La Loire
(N° SIREN : 240700187)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mazan-l'Abbaye
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/06/1982
Date d'effet 23/06/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Eric LESPINASSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MAZAN L'ABBAYE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07510 Mazan l'Abbaye
Téléphone 04 75 38 91 00
Fax 04 75 38 91 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 430
Densité moyenne (hab/km²) 6,46

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L'alimentation en eau potable.
l'exécution de travaux de voirie rurale à l'exclusion des travaux d'entretien.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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