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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Lanarce |
Arrondissement | Largentière |
Département | Ardèche |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/12/2000 |
Date d'effet | 12/12/2000 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Joël FOURNIER |
Complément d'adresse du siège | Mairie de Lanarce |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 07660 Lanarce |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | sources.de.la.loire@la-montagne-ardechoise.com |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 1 845 |
Densité moyenne (hab/km²) | 9,09 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 5 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Contribuer à toutes actions propres à assurer le développement économique, local et touristique de la montagne ardèchoise plus particulièrement dans le domaine des activités sportives de pleine nature et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti; La compétence su syndicat s'exerce sur le territoire administratif des communes adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un établissement public de coopération intercommunale. En particulier : a) la création et la gestion de pistes de ski de fond, de ski alpin et leurs équipements annexes, ainsi que des activités de sport d'hiver du type raquette à neige, b) à la demande des organes délibérants de ses membres : - la gestion et le développement des activités de pleine nature, touristiques et culturelles toutes saisons. - la gestion d'équipements et d'aménagements touristiques et culturels stucturants pour la montagne ardéchoise dont elles ont la propriété, - la coordination et la mise en oeuvre d'actions de mise en valeur, de protection, d'accueil, d'information et de réception du public dans la cadre du développement économique, local et touristique de son territoire. Pour la réalisation de ces objectifs le syndicat mixte pourra acquérir, prendre à bail ou solliciter la mise à disposition de tout bien meuble ou immeuble, se porter candidat à toute délégation de service public ou au pilotage de tout progrmme de développement initié par les autorités nationales ou européennes ou être maître d'ouvrage de la constuction et l'aménagement de tout ouvrage ou bâtiment qui seront nécessaires. |
Contribuer à toutes actions propres à assurer le développement économique, local et touristique de la montagne ardèchoise plus particulièrement dans le domaine des activités sportives de pleine nature et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti; La compétence su syndicat s'exerce sur le territoire administratif des communes adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un établissement public de coopération intercommunale. En particulier : a) la création et la gestion de pistes de ski de fond, de ski alpin et leurs équipements annexes, ainsi que des activités de sport d'hiver du type raquette à neige, b) à la demande des organes délibérants de ses membres : - la gestion et le développement des activités de pleine nature, touristiques et culturelles toutes saisons. - la gestion d'équipements et d'aménagements touristiques et culturels stucturants pour la montagne ardéchoise dont elles ont la propriété, - la coordination et la mise en oeuvre d'actions de mise en valeur, de protection, d'accueil, d'information et de réception du public dans la cadre du développement économique, local et touristique de son territoire. Pour la réalisation de ces objectifs le syndicat mixte pourra acquérir, prendre à bail ou solliciter la mise à disposition de tout bien meuble ou immeuble, se porter candidat à toute délégation de service public ou au pilotage de tout progrmme de développement initié par les autorités nationales ou européennes ou être maître d'ouvrage de la constuction et l'aménagement de tout ouvrage ou bâtiment qui seront nécessaires. |
Contribuer à toutes actions propres à assurer le développement économique, local et touristique de la montagne ardèchoise plus particulièrement dans le domaine des activités sportives de pleine nature et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti; La compétence su syndicat s'exerce sur le territoire administratif des communes adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un établissement public de coopération intercommunale. En particulier : a) la création et la gestion de pistes de ski de fond, de ski alpin et leurs équipements annexes, ainsi que des activités de sport d'hiver du type raquette à neige, b) à la demande des organes délibérants de ses membres : - la gestion et le développement des activités de pleine nature, touristiques et culturelles toutes saisons. - la gestion d'équipements et d'aménagements touristiques et culturels stucturants pour la montagne ardéchoise dont elles ont la propriété, - la coordination et la mise en oeuvre d'actions de mise en valeur, de protection, d'accueil, d'information et de réception du public dans la cadre du développement économique, local et touristique de son territoire. Pour la réalisation de ces objectifs le syndicat mixte pourra acquérir, prendre à bail ou solliciter la mise à disposition de tout bien meuble ou immeuble, se porter candidat à toute délégation de service public ou au pilotage de tout progrmme de développement initié par les autorités nationales ou européennes ou être maître d'ouvrage de la constuction et l'aménagement de tout ouvrage ou bâtiment qui seront nécessaires. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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