Fiche signalétique

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SIVOM Olivier de Serres

(N° SIREN : 240700245)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Villeneuve-de-Berg
Arrondissement	Privas
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1991
Date d'effet	31/12/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gérard SAUCLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	B.P. 8
Numéro et libellé dans la voie	Allée Auguste Jouret
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07170 Villeneuve de Berg
Téléphone	04 75 94 82 94
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 948
Densité moyenne (hab/km²)	39,22

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Berzème (210700324)	160
07	Darbres (210700779)	253
07	Freyssenet (210700928)	55
07	Lanas (210701314)	398
07	Lavilledieu (210701389)	1 973
07	Lussas (210701454)	1 027
07	Mirabel (210701595)	458
07	Rochecolombe (210701900)	232
07	Saint-Andéol-de-Berg (210702080)	134
07	Saint-Germain (210702411)	650
07	Saint-Gineis-en-Coiron (210702429)	105
07	Saint-Jean-le-Centenier (210702478)	680
07	Saint-Laurent-sous-Coiron (210702635)	113
07	Saint-Maurice-d'Ardèche (210702726)	331
07	Saint-Maurice-d'Ibie (210702734)	212
07	Saint-Pons (210702874)	277
07	Villeneuve-de-Berg (210703419)	2 938
07	Vogüé (210703484)	952

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Adduction d'eau potable.
- Assainissement collectif simple habilitation statutaire du sivom pour pouvoir effectuer pour le compte et à la demande de 10 de ses communes membres des opérations sous mandat, dans le respect du code des marchés publics. Les communes conservent donc leur compétence assainissement.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SEBA - Syndicat des eaux du Bassin de l'Ardèche (250700267)	SM fermé	51 685
07	SDE 07 - Syndicat départemental d'énergie (250700358)	SM fermé	324 738

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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