Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
51 685
Densité moyenne (hab/km²)
85,83
Périmètres
Nombre total de membres : 52
Dont 49 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement :
- L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement.
- toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières :
- La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires.
- toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement :
- L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement.
- toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières :
- La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires.
- toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
2.1 Pour les collectivités ayant transféré l'ensemble de leurs compétences en distribution d'eau potable et assainissement :
- L'étude, la création, l'expoitation et la gestion par tout moyens de tous les services publics de production et de distibution d'eau potable et d'assainissement.
- toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
2.2 Poour les collectivités adhérentes ayant souscrit à l'opération de pont de Veyrières :
- La production et la vente en gros d'eau potable à partir de l'usine de pont de Veyrières et de la canalisation principale de transport d'eau potable, jusqu'à et y compris les postes de comptage affectés à chacune des collectivités bénéficiaires.
- toutes opérations administratives, commerciales, monilières et immobilères pouvant se rattacher directement à l'objet du syndicat est susceptibles d'en faciliter le développement, ainsi que celles liés à la valorisation de son patrimoine.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)