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Fiche signalétique



CC du Pays Beaume-Drobie
(N° SIREN : 240700302)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Joyeuse
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain MAHEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Montée de la Chastellane
Distribution spéciale BP 30
Code postal - Ville 07260 Joyeuse
Téléphone 04 75 89 80 80
Fax 04 75 89 80 98
Courriel cdc@pays-beaumedrobie.com
Site internet www.pays-beaumedrobie.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 858
Densité moyenne (hab/km²) 31,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
énergies renouvelables : équipement en panneaux photovoltaïques des toitures des bâtiments communautaires
C3 Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif Mise en place, en application de l'article L 2224-8 du CGCT, d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif sur les communes de Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Rocles, Sablières, St Mélany, St André Lachamp, St Genest de Beauzon et Valgorge ainsi que sur les communes de Chandolas, Faugères, Ribes, Rosières, Vernon par une adhésion en "représentation / substitution" au Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche, ce en application de l'article L.5214-21 du CGCT.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) conformément aux items 1-2-5-8 de l'article L211-7 du code de l'environnement à savoir : - l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, - la défense contre les inondations et contre la mer, - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Acquisitions de terrains et mise en valeur de sites d'intérêt communautaire, dans un souci de protection de l'environnement, hors des espaces en bord de rivière de la compétence du syndicat Beaume-Drobie ou du SIVU des Berges du Chassezac. CREATION ET GESTIONDES SENTIERS DE RANDONNEE D INTERET COMMUNAUTAIRE
2.5-Action sociale d'intérêt communautaire (mentionné dans les statuts) : - création, aménagement et gestion d'un Relais d'Assistantes Maternelles, - création, aménagement et gestion de structures d'accueil de la petite enfance / crèches, - création, aménagement et gestion de structures d'accueil "enfance-jeunesse" / centres de loisirs, - signature et coordination d'un contrat enfance jeunesse communautaire, - création et gestion d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP), - accompagnement et mise en réseau des acteurs du soutien à la parentalité.
-Gestion du musée de la Châtaigneraie -Gestion et organisation des salles d'expositions permanentes d'intérêt communautaire -Mise en relais des équipements culturels d'intérêt communautaire, ci dessus enoncés.
Développement de l'économie touristique d'intérêt communautaire Création et aménagement de relais touristiques d'intérêt communautaire. Gestion, organisation de l'Office Intercommunal de Tourisme et des relais touristiques d'intérêt communautaire. Création, entretien et gestion des gîtes d'étape de randonnée d'intérêt communautaire. Promotion du territoire et de son développement touristique, y compris du réseau de sentiers de randonnée d'intérêt communautaire.
- l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; -la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; -la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; -l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques."
-Adhèsion au SIVU des Inforoutes de l'Ardèche -Organisation et gestion du centre de communication - communications électroniques
Financement du centre d'incendie et de secours à Lablachère : La Communauté de Communes est l'interlocuteur unique du SDIS de l'Ardèche et des communes appelées à participer au financement des travaux de construction du centre d'incendie et de secours à Lablachère, sous maîtrise d'ouvrage du SDIS de l'Ardèche. La Communauté, par convention, assurera le versement au SDIS de l'Ardèche, de la participation totale des communes membres du Pays Beaume-Drobie du secteur d'intervention du centre d'incendie et de secours concerné. La communauté, par convention, appellera auprès de ces communes, les participations financières communales pour le financement des travaux de construction du centre d'incendie et de secours. MSAP : création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l' article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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