Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays Beaume-Drobie
(N° SIREN : 240700302)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Joyeuse
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Françoise POUJADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Montée de la Chastellane
Numéro et libellé dans la voie BP 30
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07260 Joyeuse
Téléphone 04 75 89 80 80
Fax 04 75 89 80 98
Courriel cdc@pays-beaumedrobie.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 175
Densité moyenne (hab/km²) 35,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF