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Fiche signalétique



CC Pays d'Aubenas-Vals
(N° SIREN : 240700310)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ucel
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1994
Date d'effet 22/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean Yves MEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace Deydier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 UCEL
Téléphone 04 75 94 61 12
Fax 04 75 94 07 78
Courriel ccpav@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 954
Densité moyenne (hab/km²) 116,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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