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Fiche signalétique



CC Porte des Hautes Cévennes Ardèchoises
(N° SIREN : 240700328)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lalevade-d'Ardèche
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Alain VALETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Lalevade d'Ardèche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07380 Lalevade d'Ardèche
Téléphone 04 75 94 12 66
Fax 04 75 94 16 03
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 320
Densité moyenne (hab/km²) 190,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 2

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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