Fiche signalétique

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CC Val de Ligne

(N° SIREN : 240700617)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Largentière
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1997
Date d'effet	01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Roger DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	avenue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07110 Largentière
Téléphone	04 75 39 22 68
Fax	04 75 39 28 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 376
Densité moyenne (hab/km²)	68,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Chassiers (210700589)	1 067
07	Chazeaux (210700621)	114
07	Joannas (210701090)	349
07	Largentière (210701322)	1 937
07	Laurac-en-Vivarais (210701348)	908
07	Montréal (210701629)	552
07	Prunet (210701876)	140
07	Rocher (210701934)	278
07	Sanilhac (210703070)	403
07	Tauriers (210703187)	189
07	Uzer (210703278)	439

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (obsolète)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale (200001642)	SM ouvert	139 511
07	SIDOMSA - Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas (250701851)	SM fermé	79 319
07	SMAM (250702347)	SM fermé	35 831
07	SM de gestion du Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche (250702388)	SM ouvert	94 971

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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