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Fiche signalétique


CC Val de Ligne
(N° SIREN : 240700617)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Largentière
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Robert VIELFAURE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège avenue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07110 Largentière
Téléphone 04 75 39 22 68
Fax 04 75 39 28 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 439
Densité moyenne (hab/km²) 69,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion equilibrée des cours d'eau
"Politique de la ville : élaboration du diagnostic de territoire et définition d'orientations pour le développement économique, social et urbain du territoire intercommunal et de son bourg-centre à travers la procédure appel à manifestation d'intérêt "Centre bourg" ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain et de développement local visant à la rénovation urbaine, à la réduction des inégalités sociales et au rééquilibrage territorial."
Création,aménagementet gestion d'une zone d'activités économiques d'intéret communautaire au quartier du Ginestet sur la commune de LARGENTIERE
Mise en oeuvre des actions du projet territorial de développement du Val de Ligne visant à promouvoir le développment économique communautaire. Assurer la promotion de l'économie touristique du territoire par informations, publications et Office du Tourisme déjà en place, pour faire mieux connaître le Patrimoine, les sites naturels de même que les aménagements ou établissements touristiques (Campings-hôtels-restaurants-gîtes-lieux de baignade et autres équipements ou activités).
Gestion d'un centre d'accueil d'activités sportives situé à la Prade à Largentière
Ajout de la mention : "compétence périscolaire liée au mercredi après-midi dans le cadre du nouveau rythme scolaire" dans le paragraphe C-compétences facultatives / 3-actions sociales d'intérêt communautaire / 3.1 Petite enfance-jeunesse extra scolaire des statuts de la CC Val de Ligne
Ajout du point 1.5 dans le groupe de compétence obligatoire 1-Aménagement de l'espace communautaire selon la rédaction suivante : 1.5 : élaboration, suivi et révision du SCOT (Schéma de cohérence territoriale)
Protection contre l'incendie : débroussaillage des voies publiques communales des communes membres.
- Assurer la promotion de l'économie touristique du territoire par informations, publications et par l'Office Intercommunal du Tourisme en Val de Ligne, pour faire mieux connaître le Patrimoine, les sites naturels de même que les aménagements ou établissements touristiques (Camping-Hôtels-Restaurants-Gîtes-Lieux de baignade- et autres équipements ou activités).
Mise en place et réalisation d'un opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Entretien de l'éclairage public (changement des ampoules) des voies et des places publiques, création et entretien de l'éclairage public des zones d'activité économiques (zone artisanale).
- établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi, - réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, - gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, - passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités, - organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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