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Fiche signalétique



CC du Vinobre
(N° SIREN : 240700674)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Sernin
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/03/1999
Date d'effet 01/01/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Max CHAZE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue du Vinobre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 St SERNIN
Téléphone 04 75 35 46 11
Fax 04 75 89 36 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 970
Densité moyenne (hab/km²) 140,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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