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Fiche signalétique



CC Rhône Helvie
(N° SIREN : 240700708)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Teil
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/05/2000
Date d'effet 26/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Bernard NOEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace ADEN -Bat A- 15 rue du Travail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07400 Le Teil
Téléphone 04 75 52 25 98
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 981
Densité moyenne (hab/km²) 89,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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