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Fiche signalétique


CC d'Eyrieux aux Serres
(N° SIREN : 240700773)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Ollières-sur-Eyrieux
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2002
Date d'effet 25/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme annie LOUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège GRANDE RUE - LES OLLIERES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07360 les Ollières-sur-Eyrieux
Téléphone 04 75 66 20 99
Fax
Courriel developpement@eyrieux-aux-serres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 653
Densité moyenne (hab/km²) 36,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
mise en place d'un suivi et d'un contrôle des assainissements autonomes.
- Développement des services aux personnes en partenariat avec les acteurs locaux, à l'exclusion des équipements : services en direction de personnes agées, services d'accueil petite enfance, centres de loisirs sans hébergement; -Mise en place et coordination d'un contrat éducatif local et d'un contrat temps libre. -Mise en place du schéma d'accueil intercommunal de la petite enfance (de 0 à 6 ans) : .coordination de la politique petite enfance sur le territoire intercommunal avec l'ensemble des institutions concernées. La CDC est l'interlocutrice des politiques contractuelles notamment du contrat enfance jeunesse. .création, construction et gestion de structures collectives d'accueil à l'exception des garderies périscolaires. .Mise en place, animation et gestion du relais d'assistantes maternelles. .Mise en place, animation et gestion d'un accueil de loisirs maternel.
-Actions favorisant le maintien , le développement et l'accueil des activités agricoles et forestieres : plan de gestion de l'espace, aides à la libération foncière, réserves foncières; -PROSPECTION ACTIVE AUPRES DE TOUS LES ACTEURS ECONOMIQUES VISANT A L'INSTALLATION DE NOUVELLES ACTIVITES, LA CREATION D'EMPLOI, ET L'ADAPTATION DE L'OFFRE DU TERRITOIRE - ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES-TRAVAUX D'AMENAGEMENT OU CONSTRUCITON D'EQUIPEMENTS POUR L'INSTALLATION OU L'AGRANDISSEMENT D'ENTREPRISES PERMETTANT LA CREATION D'AU MOINS 3 EMPLOIS (HORS COMMERCES DE PROXIMITE). - AIDES INDIRECTES POUR LE MAINTIEN ET L'AMELIORATION DU TISSU COMMERCIAL ET ARTISANAL (CONSEIL, MAITRISES FONCIERES, CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS)
- Mise en place d'une politique de développement des actions culturelles, à travers la coordination des animations locales, le soutien aux acteurs locaux et aux porteurs de projets, la mise en valeur du patrimoine; - Développement des pratiques musicales sur son territoire;
La communauté de communes exerce la compétence SCOT pour l'ensemble de son territoire.
-Définition en concertation avec les communes concernées des zones sur lesquelles un droit de préemption peut s'appliquer dans le cadre de la politique de maintien ou de développement du tissu économique. Mise en oeuvre de ce droit de préemption sous réserve de l'accord des communes concernées.
-Transports scolaires des colleges relevant de la carte scolaire du territoire des communes membres;
- actions de promotion touristique du territoire en cohérence et complémentarité avec les politiques menées sur le territoire;
- Amélioration de l'habitat : étude préalable et animation d'OPAH; -Elaboration d'un diagnostic habitat en vue d'1 éventuel PLH. -Aménagement et location de logements étant la propriété de la communauté de communes.
adhésion au SMEOV, structure porteuse et de mise en oeuvre du contrat de développement rhône alpes (cdra)
adhésion au syndicat mixte des inforoutes de l'Ardèche

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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