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Fiche signalétique



CC Berg et Coiron
(N° SIREN : 240700815)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villeneuve-de-Berg
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel MALMAZET
Numéro et libellé dans la voie Grand RUE
Distribution spéciale B.P. 37
Code postal - Ville 07170 Villeneuve-de-Berg
Téléphone 04 75 94 07 95
Fax 04 75 88 07 89
Courriel contact@bergetcoiron.fr
Site internet www.bergetcoiron.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 802
Densité moyenne (hab/km²) 35,36

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) conformément aux items 1-2-5-8 de l'article L211-7 du code de l'environnement : 1) l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, 2) l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, 5) la défense contre les inondations et contre la mer, 8) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines.
entretien des cours d'eau. (représentation substitution de la communauté de communes au sein du syndicat Ardèche claire (SIVA) pour la commune de st Maurice d'Ibie).
-REDISTRIBUTION DE denrées alimentaires aux personnes démunies du territoire.
Amélioration des modes de garde de la petite enfance . Sont d'intéret communautaire l'étude, la création et la gestion de crèches, halte garderies, d'un relais d'assistantes maternelles et la mise en place et la coordination d'un contrat enfance. -Etude et gestion de services à la personne. SOnt d'intérêt communautaire les services de portage de repas à domicile et de transport à la demande. -Amélioration de l'offre d'activité pour l'enfance et la jeunesse. Sont d'intéret communautaire la gestion des centres de loisirs de V. de Berg et lavilledieu, la mise en place et la coordination d'un contrat éducatif local et d'un contrat temps libres.
Organisation, mise en place et gestion des nouvelles activités périscolaires au sens du décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre".
-élaboration et suivi d'un SCOT.
-Elaboration d'une politique touristique intercommunale. SOnt d'intéret communautaire les actions de promotion, d'accueil et d'information touristique cncernant plusieurs communes de la cc.
Amélioration du logement et de l'habitat à l'échelle de la communauté de communes. mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (plh)
-Etude, mise en oeuvre et suivi d'une OPAH
Adhésion au syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale qui assure le portage et la mise en oeuvre du contrat de développement du pays Rhone Alpes de l'ardèche méridionale.
- établissement, exploitaton et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi, - réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux, - gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux, - passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités, - organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Communications électroniques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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