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Fiche signalétique



CC Berg et Coiron
(N° SIREN : 240700815)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villeneuve-de-Berg
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président JEAN PAUL ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel MALMAZET- Grand RUE
Numéro et libellé dans la voie B.P. 37
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07170 Villeneuve-de-Berg
Téléphone 04 75 94 07 95
Fax 04 75 88 07 89
Courriel contact@bergetcoiron.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 085
Densité moyenne (hab/km²) 38,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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