Fiche signalétique

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CC des Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'Eau

(N° SIREN : 240700880)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vallon-Pont-d'Arc
Arrondissement	Largentière
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/02/2005
Date d'effet	23/02/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Daniel SERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Vallon Pont d'Arc
Numéro et libellé dans la voie	Hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07150 Vallon-Pont-d'Arc
Téléphone	04 75 88 02 06
Fax	04 75 88 11 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 839
Densité moyenne (hab/km²)	40,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Balazuc (210700233)	344
07	Bessas (210700332)	213
07	Chauzon (210700613)	348
07	Grospierres (210701017)	880
07	Labeaume (210701157)	634
07	Lagorce (210701264)	999
07	Pradons (210701835)	429
07	Rochecolombe (210701900)	228
07	Ruoms (210702015)	2 286
07	Saint-Alban-Auriolles (210702072)	1 025
07	Saint-Maurice-d'Ardèche (210702726)	320
07	Salavas (210703047)	542
07	Sampzon (210703062)	227
07	Vallon-Pont-d'Arc (210703302)	2 423
07	Vogüé (210703484)	941

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	SIVA - SI de la vallée de l'Ardèche appelé Ardèche Claire (240700658)	SM fermé	77 045
07	SI de voirie et travaux annexes (250701307)	SM fermé	18 064
07	Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale (200001642)	SM ouvert	139 511
07	SICTOBA - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse-Ardèche (250700218)	SM fermé	30 968
07	SIDOMSA - Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas (250701851)	SM fermé	79 319

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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