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Fiche signalétique



CC Meuse et Semoy
(N° SIREN : 240800946)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monthermé
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/1999
Date d'effet 16/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Erick PILARDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Etienne Dolet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08800 MONTHERME
Téléphone 03 24 36 08 61
Fax 03 24 36 08 94
Courriel ccmeuse.semoy@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance redevance collectivité

Population

Population totale regroupée 13 607
Densité moyenne (hab/km²) 94,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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