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Fiche signalétique


CC Val et Plateau d'Ardenne
(N° SIREN : 240800987)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rocroi
Arrondissement Charleville-Mézières
Département Ardennes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel SOBANSKA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des syndicats
Numéro et libellé dans la voie 6 rue de Montmorency
Distribution spéciale
Code postal - Ville 08230 ROCROI
Téléphone 03 24 54 59 12
Fax 03 24 53 25 89
Courriel val.plateau.dardenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 987
Densité moyenne (hab/km²) 51,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion de zones de développement de l'éolien
Etude relative à l'assainissement des eaux usées (zonages et diagnostic) Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) : la communauté de communes assurera le contrôle des installations mais pas l'entretien ( en harmonisation avec le réglement du SPANC)
- Maîtrise d'ouvrage pour la résorption des friches indutrielles et commeciales provenant des zones supérieures à 1ha aménagées par la communauté de communes. -Les zones d'activités d'intérêt communautaire sont les zones nouvellement crées à compter du 1er janvier 2006 et répondant aux 2 critères suivants : . au moins égales ou supérieures à 1 ha . investissement supérieurs à 300 000 ¿ HT par entreprise Les zones d'activités communales existantes restent de la compétence communale.
- mise en place des politiques de développement économique -ORAC : étude et réalisation artisanat, commerce, industrie
- Etude de faisabilité de projets sur les futures zones à caractère économique que sont les activités industrielles, commerciales, artisanales et de services autour des grands axes routiers et autoroutiers départementaux et nationaux de la communauté en harmonisation avec le SCOT. - Etude de diagnostic en vue de lutter contre les risques d'inondation des espaces aménageables sur les futures zones économiques.
- promotion du tourisme  participation financière au fonctionnement de l'office de tourisme intercommunal  appui technique au montage des dossiers d'action touristique - gestion de circuits de randonnées équestres et pédestres sur le territoire intercommunal - formation des acteurs du tourisme - coordination de la signalétique touristique : maîtrise d'ouvrage intercommunal
- aménagement de rivières et zones naturelles sensibles : maîtrise d'ouvrage intercommunale
- Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) - Aménagement de pôles médicaux pluridisciplinaires permettant la sauvegarde et la diversification des services de soins de proximité et nécessitant des travaux de restructuration ou de construction et aménagement de logement-foyers pour personnes âgées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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