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Fiche signalétique


CC de la Région de Bar sur Aube
(N° SIREN : 241000405)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bar-sur-Aube
Arrondissement Bar-sur-Aube
Département Aube
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David LELUBRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 boulevard du 14 juillet
Numéro et libellé dans la voie BP 114
Distribution spéciale
Code postal - Ville 10202 Bar sur Aube cedex
Téléphone 03 25 27 81 24
Fax 03 25 27 86 63
Courriel contact.ccrb@barsuraube.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 817
Densité moyenne (hab/km²) 33,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
Compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
adhésion au SM DEPART
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
Pôle de services administratifs et techniques : - gestion d'un pôle de secrétariat de mairie intercommunal - gestion d'un pôle de services techniques intercommunal prestations de services, de travaux ou de secrétariat à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d'établissement public de coopération intercommunale
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée de très haut débit par la fibre optique portée par la Région Grand Est".
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
- création et gestion d'un service de transports scolaires et de sorties annexes (scolaires et loisirs)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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