Fiche signalétique

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CC Seine Melda Coteaux

(N° SIREN : 241000413)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Lyé
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/12/2007
Date d'effet	07/12/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Claude HOMEHR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4 avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10180 SAINT LYE
Téléphone	03 25 73 68 19
Fax	03 25 76 59 89
Courriel	ccsmc@orange.fr
Site internet	www.ccsmc.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 262
Densité moyenne (hab/km²)	54,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Aubeterre (211000146)	320
10	Barberey-Saint-Sulpice (211000286)	1 349
10	Creney-près-Troyes (211001094)	1 757
10	Dierrey-Saint-Pierre (211001193)	262
10	Feuges (211001433)	306
10	Lavau (211001847)	986
10	Le Pavillon-Sainte-Julie (211002738)	322
10	Macey (211002043)	943
10	Mergey (211002233)	715
10	Montgueux (211002407)	418
10	Montsuzain (211002480)	408
10	Payns (211002746)	1 369
10	Saint-Benoît-sur-Seine (211003256)	422
10	Sainte-Maure (211003413)	1 741
10	Saint-Lyé (211003389)	2 984
10	Vailly (211003785)	315
10	Villacerf (211003959)	564
10	Villechétif (211004015)	960
10	Villeloup (211004023)	121

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés La collecte et le traitement des ordures ménagères
- Autres actions environnementales création et gestion de zones de développement éolien
Sanitaires et social
- Action sociale - Création, l'aménagement et la gestion des équipements des structures multi-accueils -Création et gestion d'un réseau d'assistante maternelle
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Les zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale d'intérêt communautaire sont les zones à créer d'une superficie supérieure à 5 hectares.
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs salles multi sports et courts de tennis couverts
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Les zones d'activités d'intérêt communautaire sont les ZAC à créer d'une superficie supérieure à 5 hectares.
- Constitution de réserves foncières
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays - Conduite de la préfiguration du Pays Seine Melda et COteaux Champenois, de l'élaboration, de la révision et du suivi de la Charte de Pays.
- Autres Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements publics

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (251002515)	SM fermé	32 763
10	Syndicat d'Etude, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (251002085)	SM fermé	164 126
10	Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	314 505

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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