Fiche signalétique

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CC du Massif de Mouthoumet

(N° SIREN : 241100304)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Mouthoumet
Arrondissement	Carcassonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/05/1990
Date d'effet	02/05/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M Hervé BARO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11330 MOUTHOUMET
Téléphone	04 68 42 77 00
Fax	04 68 70 02 05
Courriel	cdc.mouthoumet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 423
Densité moyenne (hab/km²)	5,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Albières (211100078)	103
11	Auriac (211100201)	37
11	Bouisse (211100441)	94
11	Davejean (211101175)	114
11	Dernacueillette (211101183)	44
11	Félines-Termenès (211101373)	128
11	Lairière (211101860)	46
11	Lanet (211101878)	48
11	Laroque-de-Fa (211101910)	158
11	Massac (211102249)	30
11	Montjoi (211102504)	44
11	Mouthoumet (211102603)	115
11	Salza (211103742)	21
11	Soulatgé (211103841)	117
11	Termes (211103882)	53
11	Vignevieille (211104096)	107
11	Villerouge-Termenès (211104351)	164

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation des transports non urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	SMICTOM de Corbières en Minervois (251101689)	SM fermé	36 006
11	Syndicat Mixte Ouvert Pays Corbières Minervois (200000453)	SM ouvert	33 952

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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