Fiche signalétique

---

CC des Hautes Corbières

(N° SIREN : 241100338)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Tuchan
Arrondissement	Narbonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/09/1994
Date d'effet	30/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Michel BOYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1, rue du faubourg
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11350 Tuchan
Téléphone	04 68 45 47 06
Fax	04 68 45 00 20
Courriel	cdc@hautescorbieres.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 988
Densité moyenne (hab/km²)	9,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Cucugnan (211101134)	141
11	Duilhac-sous-Peyrepertuse (211101233)	132
11	Maisons (211102132)	42
11	Montgaillard (211102454)	58
11	Padern (211102702)	127
11	Palairac (211102710)	32
11	Paziols (211102769)	528
11	Rouffiac-des-Corbières (211103262)	78
11	Tuchan (211104013)	850

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	Syndicat Mixte Ouvert Pays Corbières Minervois (200000453)	SM ouvert	33 952

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF