Fiche signalétique

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CC de la Région Lézignanaise

(N° SIREN : 241100551)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lézignan-Corbières
Arrondissement	Narbonne
Département	Aude
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2002
Date d'effet	19/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Roger DUPUY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	48 avenue Charles Cros
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	11200 LEZIGNAN CORBIERES
Téléphone	04 68 27 03 35
Fax	04 68 27 04 54
Courriel	communaute-communes-region-lezignannaise@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 046
Densité moyenne (hab/km²)	82,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
11	Argens-Minervois (211100136)	385
11	Boutenac (211100482)	711
11	Camplong-d'Aude (211100649)	305
11	Canet (211100672)	1 337
11	Castelnau-d'Aude (211100771)	457
11	Conilhac-Corbières (211100987)	874
11	Cruscades (211101118)	515
11	Escales (211101266)	366
11	Fabrezan (211101324)	1 267
11	Ferrals-les-Corbières (211101407)	1 123
11	Fontcouverte (211101480)	564
11	Lézignan-Corbières (211102033)	10 375
11	Luc-sur-Orbieu (211102108)	1 002
11	Montbrun-des-Corbières (211102413)	324
11	Montséret (211102561)	509
11	Ornaisons (211102678)	1 252
11	Paraza (211102736)	603
11	Roubia (211103247)	474
11	Saint-André-de-Roquelongue (211103320)	1 114
11	Tourouzelle (211103932)	489

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
11	SMICTOM de Corbières en Minervois (251101689)	SM fermé	36 006
11	Syndicat Mixte Ouvert Pays Corbières Minervois (200000453)	SM ouvert	33 952
11	Syndicat Mixte Pour La Gestion de la Cuisine Centrale du Lézignanais (251101655)	SM ouvert	24 046

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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